MCAS - Matériaux Pour Contact Alimentaire Santé

Réglementation

Réglementation européenne

Réglement 1935/2004/CE

Réglement 2023/2006/CE

Réglementation française

Décret N° 92-631 du 8 juillet 1992

Décret n°2007-766 du 10 mai 2007

Décret n°2008-1469 du 31 déc. 2008

Note d'information n°2014-108

Note d'information n°2013 Complexes

DGCCRF - Fiche matériaux organiques à base de fibres végétal

Autres références

Guide de bonnes pratiques du club MCAS